Conditions générales
de location

LES ROTS HOME, LOCATION CHALET SAMOENS - HAUTE SAVOIE

 

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Location définissent les modalités de réservation et de séjour au chalet Les Rots Home, situé à Samoëns (Haute-Savoie).

Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
 

2. Réservation

Les demandes de réservation sont effectuées via le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone.

La réservation devient définitive uniquement après :

• validation de la disponibilité par le propriétaire ;

• signature du contrat de location ;

• réception de l'acompte prévu au contrat.

Le propriétaire se réserve le droit de refuser une réservation en cas d'indisponibilité ou de motif légitime.
 

3. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros (€).

Ils comprennent la mise à disposition du chalet et les prestations mentionnées dans le contrat de location.

Sauf indication contraire, ne sont pas inclus :

• la taxe de séjour ;

• les prestations optionnelles ;

• les assurances personnelles du locataire.

Les prix applicables sont ceux figurant sur le contrat de location.
 

4. Modalités de paiement

Le paiement est effectué par virement bancaire ou tout autre moyen indiqué dans le contrat de location.

Le calendrier de paiement est précisé dans le contrat signé entre les parties.

Aucun paiement n'est réalisé directement sur le site internet.
 

5. Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie pourra être demandé avant l'entrée dans les lieux.

Son montant est précisé dans le contrat de location.

Il est restitué après l'état des lieux de départ, sous réserve de l'absence de dégradation ou de sommes restant dues.

En cas de dommages, le coût des réparations pourra être déduit du dépôt de garantie.
 

6. Arrivée et départ

Sauf accord particulier :

• arrivée à partir de 17 h 00 ;

• départ avant 10 h 00.

Ces horaires permettent la préparation du chalet dans les meilleures conditions pour les occupants suivants.
 

7. Occupation du chalet

Le chalet est loué exclusivement pour un usage de résidence de vacances.

Le nombre maximal d'occupants indiqué dans le contrat ne peut être dépassé sans accord préalable.

Les sous-locations sont interdites.

Les fêtes, soirées importantes ou événements non autorisés sont interdits.

Le locataire s'engage à respecter le voisinage et la tranquillité des lieux.

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8. Animaux

Les conditions d'accueil des animaux sont précisées lors de la réservation. Ils sont autorisés.

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9. Chalet non-fumeur

Le chalet est entièrement non-fumeur.

Il est interdit de fumer à l'intérieur du logement.
 

10. Responsabilité

Le locataire est responsable du chalet, de ses équipements et de son mobilier pendant toute la durée de son séjour.

Il s'engage à utiliser les installations conformément à leur destination et à signaler rapidement toute anomalie ou dégradation.

Le propriétaire ne pourra être tenu responsable :

• des objets personnels perdus, oubliés ou volés ;

• des interruptions indépendantes de sa volonté (coupure d'eau, d'électricité, d'internet, intempéries, etc.).
   

11. Annulation

Les conditions d'annulation figurent dans le contrat de location signé entre les parties.

Le locataire est invité à souscrire une assurance annulation afin de couvrir les événements imprévus pouvant empêcher son séjour.
 

12. Assurance

Le locataire déclare être couvert par une assurance responsabilité civile incluant les dommages pouvant être causés au logement pendant la durée de la location.
 

13. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens du droit français.
 

14. Données personnelles

Les informations collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion du séjour et les échanges avec les locataires.

Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

Le locataire peut exercer ses droits d'accès, de rectification ou de suppression en contactant le propriétaire.

 

15. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Location sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.